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Les statuts

Statuts de l'association
"La PMEV (pédagogie de Maîtrise à Effet Vicariant)
et son Bulletin"

Art 1 - Dénomination
Art 2 - Buts
Art 3 - Siège social
Art 4 - Durée
Art 5 - Moyens d'action
Art 6 - Composition
Art 7 - Ressources
Art 8 - Démission - Radiation
Art 9 - Administration
Art 10 - Rôle des membres du bureau
Art 11 - Assemblées générales ordinaires
Art 12 - Assemblées générales extraordinaires
Art 13 - Dissolution

Les soussignés

* MONOT Michel

* PAMPHILE Laurent

* BRIANT Fabienne

forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1 - Dénomination

La dénomination de l'association est : La PMEV (Pédagogie de Maîtrise à Effet Vicariant) et son Bulletin

 

Article 2 - Buts

Cette association a pour but d'aider et de promouvoir toutes activités liées au site Internet "Le Bulletin de la Pmev", site que développe le membre fondateur Laurent Pamphile.

Cela comprend : 

*gestion, maintenance et développement du site sur Internet

* publication sur le site de documents, brochures, revues, publications diverses en rapport avec ce site ou la pédagogie, l’école, l’enseignement

* collecte des fonds nécessaires au bon fonctionnement du site indépendant http://www.pmev.fr

*développement de la Pmev

*échange de pratiques de classe ou de documents divers par tous les moyens existants

* mise en relation et échanges entre les classes

* organisation de rencontres pédagogiques

 

L'Association est neutre dans le sens où elle n'a aucun caractère religieux, idéologique et politique.

 

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 16 rue des Grands Champs - 45140 - Ingré
Le siège social peut être modifié par décision du membre fondateur.
L'adresse Internet du site est :
http://www.pmev.fr ou http://www.lebulletinpmev.fr

4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Moyens d'action

Les moyens d'actions de l'association sont notamment :

* l'édition de documentation sur support numérique ou papier, en ligne ou hors ligne ;
* des publications diverses en rapport avec l’objet de l’Association
* d'une façon générale, de tous les moyens légaux à la disposition de l'association.

 

Article 6 - Composition

L'association se compose :

1° - d’un membre fondateur.

Est considérés comme tel le créateur et propriétaire du site Le Bulletin de la Pmev, Laurent Pamphile

2°- de membres actifs

sont considérés comme tels, Michel MONOT et Fabienne BRIANT.

3° - de membres bienfaiteurs.


Sont considérés comme tels, les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des buts présentés dans l'article 2 :

1-      soit par leur participation effective à l'animation ou à la maintenance du site "Le Bulletin de la Pmev", après accord du Conseil d’Administration de l’Association qui entérine annuellement l’effectivité de cette clause.

2-      soit par le versement d'une aide financière annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Ces membres bienfaiteurs ne peuvent pas être membres du Conseil d'Administration et ne sont pas convoqués aux assemblées générales, mais ils reçoivent à l'issue de celles-ci une information sur la situation financière et morale de l'association et, le cas échéant, sur les modifications des statuts.

Un membre bienfaiteur peut devenir membre actif par décision unanime du Conseil d’Administration.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

* la cotisation du membre fondateur
* la cotisation des membres actifs
* les participations financières des membres bienfaiteurs
* les subventions des collectivités (mairie, Conseil Général ou Régional, Etat, ...)
* les subventions ou dons pouvant être accordés par des personnes physiques ou morales
*
les revenus générés par la publication sur le site ou sur divers supports ayant trait à Internet et publiés par l'Association La Pmev et son Bulletin d'encarts publicitaires de commerçants, entreprises, sociétés ou de toute personne physique ou morale

Il sera tenu une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.

Article 8 - Démission - Radiation

* La qualité de membre fondateur ou actif se perd par démission.
* La qualité de membre bienfaiteur se perd par le non-renouvellement de sa participation financière dans les 30 jours qui suivent la date anniversaire de l’adhésion ou par l'arrêt de participation effective pendant 3 mois au moins à l'animation ou à la maintenance du site "Le Bulletin de la Pmev" et ce, après constat et proclamation par le Conseil d’Administration.

Tout membre dont les actes ou les discours porteraient préjudice à l'association "La Pmev et son Bulletin" et à ses objectifs définis dans l'article 2 pourra être radié par décision du Conseil d’Administration.

Article 9 - Administration

L'association est administrée par un conseil d'Administration composé du membre fondateur et des membres actifs qui désigne en son sein un bureau composé :

-d'un président-secrétaire

-d'un vice président-trésorier

Le Bureau peut être renouvelé sur demande unanime des membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit ordinairement de manière virtuelle et peut, en cas d’accord des membres fondateur et actifs se réunir de manière physique. Durant une réunion virtuelle, il ne peut être demandé de votes à bulletin secret.

Il autorise éventuellement l'adhésion à une union, fédération ou association.

Article 10- Règlement intérieur

Il est établi par le CA. Il précise les statuts. Il définit plus précisément les objectifs et les activités de l’association ainsi que leur mise en œuvre.

Le règlement est subordonné aux statuts. Il s'applique à tous les membres de l’association la Pmev et son Bulletin et les oblige à se conformer à ses prescriptions sans restriction ni réserve.

Seul le CA est apte à rédiger et/ou modifier les termes de ce règlement. Le membre-fondateur dispose d’un droit de veto sur toute proposition de changement.

 

Article 11 - Rôle des membres du bureau

Président-secrétaire - Le président-secrétaire convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président-trésorier. Le président-secrétaire est également chargé des questions administratives et de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Le vice-président chargé des questions financières - Le vice-président chargé des questions financières est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à un montant décidé par le conseil d'administration doivent être ordonnancées par le Conseil d’Administration.

 

Article 12 - Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale de l'association se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration. Elle se réunit de manière virtuelle.  Un membre absent ne peut pas se faire représenter par un autre membre. L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice et vote le budget de l'exercice suivant.

Elle confère à certains membres du Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour.

Article 13 - Assemblées générales extraordinaires

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des statuts. Les modifications lui sont proposées par le Conseil d’Administration. Le membre fondateur dispose d’un droit de veto sur toute proposition de changement.

Article 14 - Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par le membre fondateur. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 6 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En cas de dissolution de l’association, il est bien entendu que le membre fondateur reste le seul et unique propriétaire de son site du Bulletin de la Pmev.


Date de création : 14.02.2006 15:19
Dernière modification : 22.03.2009 14:53
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Réactions à cet article


Réaction n°1 

par alilou_mohamed le 04.03.2007 22:09

 A la suite de l'institution de l'Association du Bulletin de la Pmev tant attendue, je tiens à féliciter chaleureusement M.Laurent Pamphile de cet exploit ainsi qu'à tous les mmbres du Conseil d'Administration et à tous  ceux qui oeuvrent pour la vulgarisation des pratiques de l'opération Enseignement-Aprentissage des connaissances et savoirs via internet et je souhaite pour ce site qui est d'une grande utilité pour les enseignants  une grande réussite dans  sa  tâche.

 Encore mes félicitations à l'Association du Bulletin de la Pmev et, à cette occasion, j'invite tous ceux qui éprouvent de l'estime pour le monde de l'Education d'apporter, au Bulletin de la Pmev, du soutien.

                        &nb sp;                        &nb sp;  ALILOU MOHAMED

        

 

 


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